Site officiel de la commune de Sumène
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Escale et Médiathèque

Espace Solidaire Communal d'Accompagnement, de Lien et d'Echanges

Annexe de la Mairie - Place de l'Église - 30440 SUMENE

Le règlement fixe les droits et devoirs des usagers par un ensemble de règles et d'usages instituant un cadre précis et délimitant le licite et l'illicite, auquel on se réfère en cas de litige avec les usagers. Toute personne pénétrant dans l'enceinte de l'Escale s'engage à respecter le présent règlement.

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L'Escale et ses différents services est accessible gratuitement à tous les habitants et visiteurs de Sumène dans le cadre de sa politique sociale et culturelle. Sa mission est de contribuer aux loisirs, aux rencontres, aux échanges, d'apporter la littérature, la musique et le cinéma en libre service.

1/ Dans ce cadre l'Escale se compose :

DE SERVICES

- une aide aux dossiers administratifs et autres

- des entretiens individuels sur rendez-vous

- un espace internet avec 4 ordinateurs à disposition du public

- des permanences:

- Assistante sociale

- Natura 2000

- Mutuelle communale

- CCAS

- une information touristique

- l'utilisation d'une salle pour les permanences ou réunions de bureau des associations

 

D'UNE MEDIATHEQUE

- un espace de consultation sur place,

- un service de prêt de documents, livres, dvd, cd, revues,

- une ludothèque,

- un point d'écoute avec deux accès.

2/ Accueil des usagers

  • L'agent responsable accueille et accompagne la personne ayant besoin d'information, d'aide et l'oriente si besoin vers le partenaire institutionnel adéquat.

  • Les enfants de moins de 11 ans devront être accompagnés d'un adulte responsable. Il seront surveillés dans leurs activités par cette même personne.

 

3/ Accès à Internet

  • L’accès à Internet est libre et gratuit aux horaires d’ouverture de l’Escale, à condition d’en informer l'agent responsable et de respecter la durée de consultation allouée.

  • L’utilisation des chats, forums de discussions, des jeux en ligne, du commerce en ligne, ainsi que toutes créations de pages web sont possibles. Le téléchargement de données et de documents est permis mais doit être effacé à la fin de la consultation.

  • L’utilisation des messageries électroniques est également permis.

  • L'utilisation du réseau Internet est réglementée. Elle nécessite de respecter les lois et règlements en vigueur relatifs notamment au droit d'auteur, à la fraude informatique, à la protection de la personne humaine et au respect de la vie privée.

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  • Il est strictement interdit de consulter, télécharger ou diffuser des contenus à caractère illicite provenant de sites à caractère haineux, raciste, terroriste, sexiste, pédophile ou pornographique.

  • Les usagers mineurs devront fournir une autorisation parentale leur donnant le droit de consulter Internet en autonomie.

  • Les jeunes de moins de 11 ans devront impérativement être accompagnés d’un adulte.

  • Engagement de l'utilisateur: les données d'identification sont personnelles et confidentielles et de la responsabilité de l'utilisateur. L'usager d'internet s'engage à ne pas télécharger de programme complémentaire ni ne modifier ou supprimer l'existant, à ne modifier ni la configuration ni les paramètres du matériel mis à disposition.

  • Toute tentative entraînera, selon la gravité des faits, l'exclusion de l'usager de l'Escale, un dédommagement pour les dysfonctionnements, pannes ou responsabilités constatés sur le matériel, des poursuites pénales dans les cas les plus dommageables.

  • L'agent responsable peut avoir accès aux informations consultées par l’usager et se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne serait pas conforme aux lois en vigueur et au respect des articles 7 et 8 de cette charte ou de supprimer toutes données contraires aux missions des espaces publics.

  • L’Escale ne saurait être tenue responsable de l’exploitation des données et informations que l’utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet ainsi que des conséquences d’une utilisation frauduleuse pouvant perturber la disponibilité des serveurs.

 

4/ Accompagnement administratif – Confidentialité

  • Toutes les personnes placées dans une situation objectivement identiques ont droit à la même aide, sans distinction ni favoritisme, quelle que soit leur condition sociale, appartenance culturelle, opinion politique, philosophique ou religieuse.

  • Toute personne intervenant dans le cadre de l'Escale, qu'elle soit élue, salariée ou bénévole, est soumise au respect du secret professionnel s'agissant des informations nominatives dont elle a connaissance dans l'exercice de ses activités ou fonctions.

  • L'agent responsable de l'Escale ainsi que les bénévoles s'engagent à la plus stricte confidentialité dans toutes les démarches qu'elles sont amenées à effectuer ou dont elles peuvent être témoin.

  • Dans sa recherche de solution et d'information, l'agent responsable recourt prioritairement aux organismes ou services sociaux dont relève administrativement la commune.

  • Avant toute démarche liée à son dossier, l’agent responsable en informe le demandeur et recueille son consentement.

 

5/ Horaires d'ouverture

 

  • lundi: fermé

  • mardi : 10h30/12h30

  • mercredi : 10h30/12h30 15h/17h30

  • jeudi: 10h30/12h30

  • vendredi: 16h/19h

 

6/ Règles d'usage:

L'accès de l'Escale est interdit à toute personne qui, par son comportement ( violence physique ou verbale, ivresse, etc.) entraîne une gêne pour les usagers, les bénévoles ou le personnel.

Dans la mesure où le confort de chacun est garanti par le respect des règles élémentaires de comportement, il est interdit de:

  • fumer, boire, manger dans l'espace de l'Escale

  • dégrader les locaux ou équipements

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  • utiliser son téléphone portable ou tout appareil susceptible de gêner les autres usagers

  • afficher ou distribuer des affiches, tracts, faire toute propagande, sans l'autorisation de la responsable

  • introduire des animaux , à l'exception des handi'chiens

  • utiliser le matériel informatique sans l'autorisation de la responsable

  • Les photocopies sont autorisées par la responsable dans le cas où elles sont en lien avec le traitement d'un dossier ou d'un service rendu par l'Escale.

  • La reprographie de documents est réservée à tout document libre de droit.

  • Concernant les ordinateurs, ils sont mis à disposition par la responsable, doivent être manipulés précautionneusement et ne doivent pas être transportés d'un espace à l'autre.

 

Les usagers sont responsables de leurs objets personnels (ordinateur, vêtements, documents, etc.). L'Escale ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation.

L'Escale est responsable de la sécurité du public qu'elle accueille. En cas de nécessité, déclenchement d'alarme, le public doit suivre les consignes de sécurité.

 

7/ Règles et usages propres à la Médiathèque

- Horaires d'ouverture

  • lundi: fermé

  • mardi : 10h30/12h30

  • mercredi : 10h30/12h30 15h/17h30

  • jeudi: 10h30/12h30

  • vendredi: 16h/19h

  • samedi: 10h30/12h30

 

- Prêt à domicile : modalités d'inscription

  • La consultation des documents sur place est ouverte à tous, gratuite et sans inscription préalable.

  • Concernant le prêt à domicile, l'inscription est gratuite et ouverte aux habitants de Sumène et aux administrés imposables sur la commune.

  • Pour s'inscrire, l'usager doit présenter une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, carte d'étudiant, etc.) un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture téléphone ou électricité, etc.) datant de moins de 3 mois.

  • L'usager mineur doit présenter en sus une autorisation des parents.

  • Une carte de lecteur sera alors remise à l'usager lors de sa première inscription, valable pour un an et indispensable pour tout emprunt.Tout changement de domicile doit être signalé impérativement de même que le vol ou la perte de cette carte de lecteur.

 

- Conditions de prêt :

  • Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur

  • Nombre de documents et durée d’emprunt :

2 livres (sauf nouveauté) → 3 semaines

1 nouveauté → 2 semaines

2 revues (hors numéro en cours) → 3 semaines

1 cd → 2 semaines

1 dvd → 2 semaines

 

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  • Prolongation : deux fois maximum sauf si une réservation est en cours

  • Réservation : uniquement pour les documents empruntés, à partir de votre espace lecteur (escalesumene.fr) ou par téléphone 04 67 81 32 73

  • Perte ou détérioration : remplacement du document par le lecteur si la législation le permet ou règlement par le lecteur d’un titre de recette forfaitaire de 40 euros émis par la collectivité. Le droit de prêt sera suspendu si le lecteur ne remplace ou ne rembourse pas le document.

  • Quelques documents sont exclus du prêt: les jeux et certains albums Jeunesse "fragiles"

  • Les dvd et cd empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou représentations à caractère individuel ou familial. La reproduction ou radiodiffusion de ces enregistrements est interdite. L'Escale dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. En cas d'anomalie, celle-ci doit être signalée. Aucune réparation ne doit être tentée.

  • Tous documents imprimés doivent être rendus sans tâche, annotations ou bien coins cornés. En cas de perte ou de détérioration, l'emprunteur devra assurer son remplacement.

  • En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, l'Escale se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents, rappel écrit à partir d'une semaine, second à 15 jours. En cas de retard supérieur, peut être appliquée la suspension du droit de prêt proportionnelle au nombre de jours de retard. Une amende, dont le montant est fixé par arrêté municipal à 50 €, peut être appliquée en cas de retards successifs ou de retard supérieur à 1 mois.

  • Concernant les emprunts à titre collectif, la carte de lecteur sera inscrite au nom de la structure mais devra obligatoirement comporter le nom d'un responsable à qui sera remis la carte.

  • Réservation: Ne sont réservables que les documents empruntés. Dès le retour du document il sera mis à disposition à l'accueil de la médiathèque pendant une semaine.

  • Consultation du site en ligne : un catalogue informatisé accessible en ligne sur le site escalesumene.fr vous permettra de rechercher un auteur, un livre, un sujet, etc. Vous pourrez y inscrire vos propositions d’acquisition de documents. (un cahier sera également à disposition). L'équipe de la médiathèque appréciera en toute indépendance leur pertinence.

 

8/ Les Bénévoles:

  • La médiathèque ne pourrait fonctionner sans l’équipe de bénévoles qui s’est constituée en convention avec la commune. Ces bénévoles volontaires relaient et assistent la responsable de l'Escale pour assurer les services et le fonctionnement de la médiathèque.

  • Ils sont présents à tour de rôle pour le service de prêt, mais les usagers peuvent aussi les consulter pour une aide aux choix des documents, un avis sur un ouvrage, ou des informations sur les usages de la Médiathèque.

9/ Accueil de groupes

  • Les groupes scolaires sont accueillis dans les plages horaires prévues à cet effet. Les classes des écoles sont reçues à tour de rôle, par demi-classe ou groupe de 20 élèves maximum.

  • Un calendrier sera établi en début d'année scolaire. Tout désistement de créneaux horaires devra être notifié une semaine avant minimum à la responsable de l'Escale.

10/ Application du règlement

Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit d'accès dans l'Escale et par conséquence du droit de prêt.

Le personnel de l'Escale est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l'usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.

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