Site officiel de la commune de Sumène
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Contact APH : a p h s u m e n e @ o r a n g e . f r

21 Membres et 4 suppléants (es):

Anxionnat Damien

Boissière Stéphan, suppléant Marc Delpuech

Bosc Marie-Thérèse, suppléante Christine Parre

Mabille Delphine 

Barbier Martine

Teisserenc Françoise 

Pintard Jean-Claude 

Favrel Joelle, suppléante Chantal Gayaud

Martinez Catherine

Itier Martine 

Ruiz Nathalie 

Bresson Hubert

Itier Pascale

Lesage Philippe, suppléante Nicole Argaillot

Poudevigne André

Rocher Astrid

Salery William

Berthet Cécile

Ribaldone Thierry

Laffont Viviane

Redares Véronique

 

 

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 16 AVRIL 2015

A l'occasion de la mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal a affirmé sa volonté d'instituer un dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile, au service du développement global et durable de la commune. Il a donc proposé donc aux suménois du bourg et des hameaux la mise en place d'une Assemblée Participative des Habitants dite APH, dont le rôle est d’œuvrer exclusivement pour l'intérêt général et de participer à la construction de l'avenir de la commune.

             

Siège social: Mairie de Sumène

Mise en place de l'APH: Février 2015

I – L'Assemblée Participative des Habitants

A l’occasion de la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme, le Maire et le Conseil municipal affirment leur volonté d’instituer un dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile, au service d’un développement global et durable de la commune. Ils proposent donc aux Suménois du bourg et des hameaux la mise en place d’une Assemblée Participative des Habitants dite APH.

II– Rôle de l'APH

L’APH œuvre exclusivement pour l’intérêt général et participe à la construction de l’avenir de la commune

C'est un organe consultatif auprès des élus du conseil municipal. Il produit des avis qu'il soumet au conseil municipal ; A l'inverse, le conseil municipal peut le saisir sur toute question relative au développement ou à l’aménagement de la commune.Il a un rôle d’éclaireur de la décision politique en s’appuyant sur le débat permanent, l’analyse, la concertation, la réflexion collective et laveille stratégique.

Deux grands objectifs lui sont assignés :

- fédérer les énergies des acteurs locaux et des institutions

- rester ouvert aux porteurs d’innovation.

Il est bien entendu qu’en aucun cas l’APH ne traite de sujets d’intérêts personnels dont le traitement reste la prérogative du Maire.


III– MEMBRES de l'APH

Le Maire est membre de droit de l'APH. Conditions de participation pour être membre :

  • être concerné par le développement de la commune

  • résider dans la commune

  • être un professionnel installé sur la commune (commerçant, artisans,…)

  • s’engager à œuvrer dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants

  • respecter la présente charte.

Une instance ouverte.

Durée:

Le mandat de membre est relatif à la durée du mandat des élus en cours. Il ne donne droit à aucune indemnité.

En cas d'élections municipales, l'APH sera suspendue 6 mois avant la date du vote, il en ira de même pour les membres en activité.

Composition:

Afin de conférer une réelle efficacité à l’instance consultative et de garantir de bonnes conditions de débat et d’expression en son sein, le nombre de membres est limité à 20 titulaires.

Suite à appel à participation, les membres désignés, le sont par tirage au sort, par catégories*, (si le nombre de candidatures dépasse le quota défini), en veillant aux équilibres des catégories socio-professionnelles, âges et répartition géographique.

Une co-présidence de l'APH est assurée conjointement par le président de la Commission Communication/Démocratie locale et par un membre citoyen de l'APH nommée par l'ensemble des membres et pouvant être éventuellement remplacé chaque année.

La notion de membre "suppléant" n'est pas retenue.

La défection d’un ou plusieurs membres de l'APH peut donner lieu à remplacement avec accord de l’APH.

 

VI– FONCTIONNEMENT de l'APH

 

Rythme de croisière :

L'APH se réunit à l’initiative du Maire suivant les besoins ou à la demande motivée d’un membre de l'APH.

Elle peut être saisie également par une des Commissions municipales: Culture, Economie/Finances, Urbanisme, Social.

Les dates et ordres du jour des réunions sont communiqués par les co-présidents aux membres de l'APH au moins 7 jours avant les dates de tenue de ces dernières.

Au moins un élu représentant la commune sera systématiquement présent.

Groupes de travail :

L’activité concrète de l'APH se déroule au sein de groupes de travail.

Les membres se répartissent librement entre ces groupes, en fonction de leurs centres d’intérêt.

Des réunions régulières au rythme d'une par mois sont préconisées.

Réunions plénières :

Au minimum deux réunions plénières ont lieu chaque année, sur convocation de la co-présidence.

En juin pour rendre compte des travaux de groupes et en décembre pour rendre compte et fixer le programme de travail des groupes pour l’année suivante.

Concertation avec la population

Les membres de l’APH ont un rôle de relais et d’écoute auprès de la population. Leurs noms seront communiqués afin que chaque citoyen puisse émettre des observations, demandes, alertes etc..

L’APH peut utiliser les outils de concertation suivants :

  • Organiser une campagne d’information

  • Organiser une réunion publique

  • Organiser une consultation ou référendum

Restitution des débats

L’APH émet des avis, recommandations, propositions ou vœux. Les avis doivent être issus d'un travail de réflexion et de construction collective. Ils sont rédigés, débattus en réunions et formalisés.

Chaque groupe désigne en son sein un rapporteur.

Budget de fonctionnement :

Les crédits et la logistique nécessaires au fonctionnement de l'APH sont inscrits au budget du conseil municipal au travers de la Commission Communication/Démocratie locale.

Communication :

La communication des comptes rendus des travaux est assurée par les Bulletins municipaux, le site internet, les panneaux d’affichage et les médias.

Les ordres du jour et les comptes rendus sont également consultables en mairie.

V – Des devoirs plutôt que des droits

 

Chaque membre s’engage à participer régulièrement aux travaux et

à apporter sa pierre aux débats.

Il est possible de participer à plusieurs groupes de travail.

Chaque membre s’attache à porter une analyse globale sur les problèmes et projets de la commune, en intégrant tous les points de vue.

Chaque membre participe au mûrissement des idées, à l’évolution des mentalités et des attitudes, au lancement éventuel d’actions de mobilisation.

Limites de compétences et d’action:

l'APH ne peut se transformer en association de riverains indépendants de la commune, ni remplacer l’organe de décision qui reste le Conseil Municipal, ni se substituer aux activités des associations, comités ou collectifs actifs dans la commune ni régler des problèmes personnels, quelle qu’en soit la légitimité.

Cette Charte vaut règlement intérieur et peut être revue à la demande de Mr Le Maire ou d'un des co-présidents, avec son accord.

*catégories des membres:

- professionnels : artisans, entrepreneurs, commerçants, agriculteurs, professionnels de santé, associatifs, hébergeurs, acteurs du tourisme,

- citoyen de  plus de 18 ans, 25/60 ans et plus 

- géographique: lieu de résidence dans la commune

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