Site officiel de la commune de Sumène
Site officiel de la commune de Sumène

La commune de Sumène fait partie de la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises (CCCGS) .

C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. En 2017, elle compte 13 000 habitants .

Neuf des communes de la CCCGS sont situées dans l'Hérault : Ganges, le bourg-centre, Laroque, Cazilhac, Saint Bauzille de Putois, Agones, Brissac, Moules et Baucels et Gornies .

Quatre se trouvent dans le Gard : Sumène, Saint-Roman de Codières, Saint Martial et Saint Julien de la Nef. La communauté de communes est administrée par un conseil délibérant dont les 32 membres sont issus de chacune des communes membres, répartis comme suit :

Ganges : 10 délégués ;

Agones, Brissac, Gornies, Montoulieu, Saint-Julien de la Nef, Saint Martial, Saint Roman de Codières : 1 délégué par commune ;

Moules : 2 délégués ;

Saint Bauzille de Putois, Laroque, Moules et Baucels : 3 délégués par commune; 

 Sumène : 4 délégués: Mme Isabelle Boisson, Vice-présidente de la Commission Aménagement de l'espace/Développement durable et Patrimoine,    Mr Richard Leprovost, Mr Jérôme Morali et Mr Ghislain Pallier

Voir la composition du conseil et celle des commissions sur le site http://cdcgangesumene.fr/

 

Les compétences exercées par notre communauté de communes sont les suivantes :

DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE

Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale ou touristique

TOURISME

Actions d'accueil, d'information et de promotion du tourisme

DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT SOCIAL ET CULTUREL

(- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs )

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

( préélémentaires et élémentaires - Activités péri-scolaires - Restauration scolaire)

POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE (0 à 25 ANS)

Petite enfance (0 à 4 ans) gestion du lieu multi-accueil (crèche) de Ganges,

animation d'un relais assistance maternelle, développement d'un service dit "crèche familiale"

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et accueil de loisirs associés à l'école (ALAE)

Pilotage du contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et du plan local d'action jeunesse (PLAJH)

AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Schéma de secteur - Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) - Constitution de réserves foncières - Réserves foncières en vue de la réalisation d'équipements publics d'intérêt communautaire

LOGEMENT ET HABITAT

Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire

Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS

Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

AUTRES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES

Protection et mise en valeur d'espaces naturels sensibles ou de biens remarquables

SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE (MDE)
 

D'un point de vue financier, ce transfert de compétences donne lieu à une évaluation des charges transférées des communes vers l'EPCI. Un montant d'attribution de compensation (qui peut être positif ou négatif) est versé chaque année de l'EPCI vers les communes membres.

Les ressources fiscales des EPCI sont assurées par les quatre taxes locales : taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties et contribution économique territoriale (qui succède, en 2010, à la taxe professionnelle) Ils peuvent aussi bénéficier de la TASCOM taxe sur les surfaces commerciales

EVOLUTION DU TERRITOIRE

Conséquence de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que Loi NOTRE, les compétences des régions et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont renforcées, le nombre des communautés de communes diminue suite à des fusions successives de communautés de communes de taille modeste , comme la nôtre (13 000 habitants).

Les intercommunalités devront regrouper au moins 15 000 habitants à partir du 1er janvier 2017,

mais, à l'heure actuelle, notre communauté de communes peut déroger à cette disposition, en vertu de sa situation en zone montagne)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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